1 Dopo aver consultato la Commissione federale AVS/AI, il DFI elabora un programma pluriennale per un’informazione generale su scala nazionale concernente le prestazioni dell’assicurazione. Verifica costantemente il programma di cui stabilisce un bilancio preventivo.
2 Le informazioni hanno in particolare lo scopo di:
3 L’UFAS è incaricato dell’esecuzione del programma e provvede al coordinamento dei compiti d’informazione del pubblico affidati agli uffici AI. Può delegare a terzi l’esecuzione parziale o integrale del programma.
430 Originario sotto Cap. 8. Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 21 mag. 2003, in vigore dal 1° gen. 2004 (RU 2003 3859).
1 Sont considérées comme des mesures préparant à une formation professionnelle initiale au sens de l’art. 68bis, al. 1ter, LAI les offres transitoires cantonales mises en œuvre dans le cadre de l’art. 12 de la LFPr426 et proposant une prestation supplémentaire aux personnes atteintes dans leur santé ayant déposé une demande de prestations auprès de l’AI et âgées de moins de 25 ans.
2 Si une convention au sens de l’art. 96bis a été conclue, l’office AI peut participer à hauteur d’un tiers au plus des coûts des mesures préparatoires cantonales visées à l’al. 1.
3 Les mesures préparant à une formation professionnelle initiale au sens de l’art. 68bis, al. 1ter, LAI se déroulent après la scolarité obligatoire et en premier lieu dans des structures ordinaires de la formation professionnelle. Par analogie avec l’art. 7, al. 2, de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle427, elles durent un an au maximum.
425 Introduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 706).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.