Art. 90bis Spese di viaggio all’estero

I sussidi per le spese di viaggio dalla Svizzera all’estero e viceversa, come pure all’estero sono fissati dall’UFAS in ogni singolo caso.

⁴¹⁵Introdotto dal n. I del DCF del 15 gen. 1968, in vigore dal 1° gen. 1968 (RU 1968 43).

Art. 90 Frais de voyage en Suisse

¹ Sont considérés comme frais de voyage nécessaires en Suisse, aux termes de l’art. 51 LAI, les frais des trajets parcourus pour se rendre chez l’agent d’exécution compétent le plus proche. Si l’assuré choisit un agent plus éloigné, il doit supporter les frais supplémentaires qui en résultent.

² Sont remboursés les frais correspondant au coût des parcours effectués au moyen des transports en commun par l’itinéraire le plus direct. Si l’assuré doit toutefois, par suite de son invalidité, utiliser un autre moyen de transport, on lui remboursera les frais ainsi encourus.⁴⁰⁹

^2bis Les frais de voyage ne sont pas remboursés si l’assuré bénéficie de l’une des mesures de réadaptation suivantes:

a.: location de services (art. 18a^bis LAI);
b.: allocation d’initiation au travail (art. 18b LAI);
c.: aide en capital (art. 18d LAI).⁴¹⁰

³ L’assurance rembourse, outre les frais de transport, le viatique et les frais accessoires indispensables, notamment les frais de transport et le viatique pour la personne qui doit nécessairement accompagner l’invalide. En cas de voyages de congé ou de visite, aucun viatique n’est accordé.⁴¹¹

⁴ Le montant du viatique est fixé comme il suit:

	Fr.
a. lorsque l’absence du domicile dure de cinq à huit heures	11.50 par jour
b. lorsque l’absence du domicile dure plus de huit heures	19.— par jour
c. pour le gîte à l’extérieur	37.50 par nuit .⁴¹²

⁵ Des bons sont remis aux assurés qui utilisent les moyens de transport des entreprises publiques. L’OFAS désigne les services habilités à délivrer les bons. Au surplus, les art. 78 et 79 sont applicables.

⁴⁰⁸Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ACF du 15 janv. 1968, en vigueur depuis le 1^er janv. 1968 (RO 1968 43).

⁴⁰⁹Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1^er janv. 2022 (RO 2021 706).

⁴¹⁰ Introduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1^er janv. 2022 (RO 2021 706).

⁴¹¹Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 1976, en vigueur depuis le 1^er janv. 1977 (RO 1976 2650).

⁴¹²Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 1991, en vigueur depuis le 1^er janv. 1992 (RO 1991 2116).

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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