1 Il Tribunale arbitrale si compone del presidente, del vicepresidente, di tre membri e quattro supplenti. Costoro sono nominati per un periodo di quattro anni.
2 Di regola, per le decisioni è richiesta la presenza di tutti i membri del Tribunale. Tuttavia, se tutte le parti sono d’accordo, il Tribunale arbitrale può deliberare anche se sono presenti solo quattro giudici o supplenti.
1 Le Tribunal arbitral est composé du président, du vice-président, de trois juges et de quatre suppléants. Ils sont nommés pour une période administrative de quatre ans.
2 En règle générale, le Tribunal arbitral doit siéger au complet pour rendre sa décision. Toutefois, avec l’accord des parties, il peut également rendre une décision valable lorsque seuls quatre juges ou suppléants sont présents.
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