1 Le norme e raccomandazioni dell’Organizzazione dell’aviazione civile internazionale (OACI), stipulate negli allegati 1–4, 6 e 7, 10–15, 17 e 19 alla Convenzione di Chicago, nonché le relative procedure complementari si applicano direttamente allo svolgimento dei servizi della sicurezza aerea e al disciplinamento delle tasse. Sono fatte salve le deroghe pubblicate nell’AIP.
2 D’intesa con le Forze aeree, l’UFAC emana istruzioni tecniche o d’esercizio complementari. Per i settori puramente militari, le Forze aeree possono, d’intesa con l’UFAC, emanare istruzioni supplementari.
3 Prima di emanare, modificare o abrogare prescrizioni di diritto aeronautico concernenti il servizio della sicurezza aerea, occorre consultare i fornitori di servizi interessati. Essi possono sottoporre all’UFAC proposte o suggerimenti.
1 Les normes et recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) figurant dans les annexes 1 à 4, 6, 7, 10 à 15, 17 et 19 de la Convention de Chicago de même que les procédures complémentaires qui s’y rapportent s’appliquent directement à la mise en œuvre des services de la navigation aérienne et à la réglementation des redevances. Les dérogations publiées dans l’AIP sont réservées.
2 En accord avec les Forces aériennes, l’OFAC édicte des instructions techniques et opérationnelles complémentaires. Lorsqu’il s’agit d’un domaine purement militaire, les Forces aériennes peuvent, en accord avec l’OFAC, édicter des instructions supplémentaires.
3 Les prestataires de services de navigation aérienne concernés doivent être entendus avant l’adoption, la modification ou l’abrogation des prescriptions aéronautiques qui concernent le service de la navigation aérienne. Dans ce contexte, ils peuvent soumettre à l’OFAC des propositions ou des suggestions.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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