22 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del DATEC del 23 dic. 2010, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2011 555).
24 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del DATEC del 2 nov. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6555).
1. Le candidat à la patente de sport du Rhin supérieur doit être âgé de 18 ans au moins et être réputé apte.
2. Le candidat est réputé apte lorsqu’il:
3. Le candidat doit en outre avoir parcouru le secteur du Rhin entre Bâle (pont «Mittlere Rheinbrücke», p.k. 166.53) et Rheinfelden (pont-route, p.k. 149.10) à bord de bateaux d’une longueur de 15 m ou plus:24
4. Les voyages ne sont pris en considération que lorsque la personne est âgée de 15 ans au moins.
22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 23 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 555).
24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 2 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6555).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.