1 In deroga alle norme generali del diritto del personale federale sono inoltre considerati infortuni professionali dei collaboratori dell’UDSC impiegati all’estero gli infortuni nel tempo libero in seguito a un atto di violenza rivolto contro di essi a causa della loro funzione nonché in seguito ad azioni di guerra, rivoluzioni o tumulti.
2 Per i collaboratori dell’UDSC impiegati all’estero, sono considerate malattie professionali equiparabili a un infortunio professionale le malattie dovute alle condizioni di mancanza di igiene o a situazioni particolari nel luogo d’impiego.
1 En dérogation aux règles générales du droit du personnel fédéral, sont aussi considérés comme accidents professionnels pour les collaborateurs de l’OFDF engagés à l’étranger les accidents qui surviennent durant leur temps libre en raison d’un acte de violence dirigé contre eux en relation avec leur fonction ainsi que ceux qui surviennent à la suite d’actes de guerre, par suite d’une révolution ou d’une émeute.
2 Sont considérées comme maladies professionnelles assimilables à un accident professionnel pour les collaborateurs de l’OFDF engagés à l’étranger en particulier les maladies qui surviennent en raison des conditions d’hygiène ou des circonstances particulières au lieu d’engagement.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.