1 L’autorità di vigilanza nomina i membri del Consiglio del Fondo per quattro anni. La durata del mandato è limitata complessivamente a 12 anni e termina alla fine del corrispondente anno civile. In casi singoli motivati l’autorità di vigilanza può prorogare la durata del mandato fino a 16 anni al massimo.
2 L’autorità di vigilanza designa il presidente d’intesa con il Consiglio del Fondo. Per il rimanente, il Consiglio del Fondo si costituisce da sé.
3 Sei mesi prima della scadenza del periodo amministrativo, il presidente in carica sottopone all’autorità di vigilanza le proposte di candidature.
1 L’autorité de surveillance élit les membres du Conseil de gestion du Fonds pour une durée de quatre ans. La durée du mandat est limitée à douze ans, et le mandat prend fin au terme de l’année civile. L’autorité de surveillance peut, dans des cas dûment justifiés, prolonger la durée du mandat à seize ans.
2 Elle désigne le président en accord avec le Conseil de gestion du Fonds. Au demeurant, le Conseil de gestion du Fonds se constitue lui-même.
3 Six mois avant l’expiration de la période de fonction, le président en exercice propose des candidats à l’autorité de surveillance.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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