1 Con l’accreditamento istituzionale, le scuole universitarie e gli altri istituti accademici acquisiscono il diritto di denominarsi «università», «scuola universitaria professionale» o «alta scuola pedagogica» o di usare una denominazione derivata come in particolare «istituto universitario» o «istituto universitario professionale».
2 Il diritto alla denominazione vale anche per le denominazioni corrispondenti nelle lingue diverse da quelle nazionali.
1 Une haute école ou une autre institution du domaine des hautes écoles à laquelle l’accréditation d’institution a été accordée a droit à l’appellation d’«université», de «haute école spécialisée» ou de «haute école pédagogique», y compris dans ses formes composées ou dérivées, telles que «institut universitaire» ou «institut de niveau haute école spécialisée».
2 Le droit à l’appellation s’étend aux langues autres que les langues nationales.
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