1 Se a un reato puramente militare (art. 61–85) o a un reato contro la difesa nazionale o contro la forza difensiva del Paese (art. 86–107) hanno partecipato, insieme a persone sottoposte al diritto penale militare, anche altre persone, queste sono pure punibili secondo il presente Codice.
2 Se a un reato comune (art. 115–179), a un genocidio, a un crimine contro l’umanità (art. 108, 109 e 114a) o a un crimine di guerra (art. 110–114a e 139) hanno partecipato, insieme a persone sottoposte al diritto penale militare, anche altre persone, queste rimangono soggette al diritto penale ordinario. È fatto salvo l’articolo 221a.
15 Nuovo testo giusta il n. I 2 della LF del 18 giu. 2010
1 Les personnes qui ont participé, avec des personnes soumises au droit pénal militaire, à une infraction purement militaire (art. 61 à 85) ou à une infraction contre la défense nationale ou contre la puissance défensive du pays (art. 86 à 107) sont également punissables en vertu du présent code.
2 Les personnes qui ont participé, avec des personnes soumises au droit pénal militaire, à un crime ou à un délit de droit commun (art. 115 à 179), à un génocide ou à un crime contre l’humanité (art. 108, 109 et 114a) ou à un crime de guerre (art. 110 à 114a et 139) sont soumises au droit pénal ordinaire. L’art. 221a est réservé.
14 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 18 juin 2010 portant mod. de LF en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 4963; FF 2008 3461).
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