Diritto nazionale 2 Diritto privato - Procedura civile - Esecuzione 28 Esecuzione e fallimento
Droit interne 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 28 Poursuite pour dettes et faillite

281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF)

281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 120

L’ufficio avvisa il debitore, entro tre giorni, che il creditore ha domandato la realizzazione.

Art. 120

L’office des poursuites244 informe le débiteur de la réquisition de réalisation dans les trois jours.

244 Nouvelle dénomination selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.