1 Il Tribunale giudica mediante circolazione degli atti o deliberazione orale non pubblica.
2 Il presidente dirige la procedura per circolazione degli atti.
3 Il presidente, se fa parte del collegio giudicante, dirige i dibattimenti e le deliberazioni orali. Negli altri casi, la direzione spetta al giudice dell’istruttoria.
1 Le tribunal statue sur une affaire par voie de circulation ou lors d’une délibération non publique.
2 La procédure par voie de circulation est dirigée par le président.
3 Les audiences et délibérations sont dirigées par le président si ce dernier fait partie de la cour appelée à statuer. Dans les autres cas, cette tâche incombe au juge instructeur.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.