¹ Un véhicule de service personnel est attribué aux personnes suivantes:

a.

officiers de carrière, à l’exception des candidats officiers de carrière et des membres du service de vol militaire;

b.

sous-officiers de carrière, à l’exception des candidats sous-officiers de carrière;

c.

aspirants officiers de carrière, dès la réussite de l’examen d’admission au stage de formation de base (sélection 2), sauf durant les modules de formation civils. Pendant leurs études à l’EPF de Zurich et à l’École militaire, ils reçoivent un abonnement général 1^re classe des CFF en lieu et place d’un véhicule de service personnel;

d.

aspirants sous-officiers de carrière, dès la réussite de l’examen d’admission au stage de formation de base (sélection 2).

² L’attribution de véhicules de service personnels à des officiers généraux à titre principal est régie par l’art. 71, al. 2, let. a, OPers.