1 Gli ufficiali di professione, compresi gli alti ufficiali superiori, e i sottufficiali di professione domiciliati a oltre un’ora di viaggio dal luogo di lavoro hanno diritto all’alloggio stabile in caserme o in altri edifici della Confederazione sul luogo di lavoro o nelle immediate vicinanze, sempre che vi siano posti disponibili.55
2 Per ogni pernottamento in tali alloggi hanno diritto a un’indennità per pasti secondo l’allegato 1
54 Introdotto dal n. I dell’O del DDPS del 28 ago. 2014, in vigore dal 1° ott. 2014 (RU 2014 2813).
55 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del DDPS del 7 dic. 2015, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 5027).
1 Les officiers de carrière, officiers généraux compris, et les sous-officiers de carrière dont le domicile est situé à plus d’une heure de trajet de leur lieu de travail ont droit à une indemnité s’ils logent au lieu de travail ou à proximité immédiate.50
2 …51
3 En cas d’absence pour cause de déplacement professionnel, de vacances, de service militaire, de maladie ou d’accident, le logement inoccupé selon l’al. 1 est indemnisé pendant trois mois au plus s’il est réservé et qu’il doit être payé.
4 Les personnes autorisées visées à l’al. 1 qui prennent un logement, à l’exception des nuitées à l’hôtel, dans un motel ou en pension, ont droit en outre à une indemnité pour l’entretien dudit logement.52
5 Le montant de l’indemnité est fixé dans l’appendice 1.
6 …53
50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5027).
51 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 28 août 2014, avec effet au 1er oct. 2014 (RO 2014 2813).
52 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 28 août 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2813).
53 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 28 août 2014, avec effet au 1er oct. 2014 (RO 2014 2813).
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