(art. 72 cpv. 2 lett. d OPers)
1 Agli impiegati sono rimborsate le spese di trasloco se:
2 Se il trasloco da un alloggio di servizio avviene per cessazione del rapporto di lavoro, non sono rimborsate spese di trasloco.
3 I dipartimenti disciplinano i dettagli nel proprio settore.
(art. 72, al. 2, let. b et c, OPers)
1 Le remboursement des repas et des nuits d’hôtel est fonction des prix locaux raisonnables qui sont en usage.
1bis Les frais engendrés par les voyages de service à l’étranger sont payés au moyen de la Travelcard de la Confédération (carte de crédit d’entreprise destinée aux employés de la Confédération).96
2 Sont réservées les réglementations de l’indemnisation des frais régies par les directives du Conseil fédéral du 7 décembre 2012 concernant l’envoi de délégations à des conférences internationales97.98
95 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).
96 Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).
98 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.