1 Il CNAT si compone:
2 A seconda del tipo di evento, il presidente può integrare nel CNAT ulteriori rappresentanti governativi della Confederazione, dei Cantoni o dei Comuni.
3 Con il consenso del presidente, il CNAT può ricorrere alla consulenza di esperti.
4 Se necessario, il presidente può invitare membri dell’organo consultivo a partecipare a riunioni del CNAT.
1 Le CNAT est composé:
2 En fonction des événements, le président du CNAT peut compléter le CNAT par d’autres représentants gouvernementaux de la Confédération, des cantons ou des communes.
3 Le CNAT peut, avec l’accord de son président, recourir à des experts à des fins de conseil.
4 Le président du CNAT peut si nécessaire convier des membres de l’organe consultatif à des séances du CNAT.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.