1 I gruppi esaminano in via preliminare gli oggetti sottoposti alle Camere.
2 Hanno il diritto di presentare iniziative, interventi, proposte e candidature.
3 I regolamenti delle Camere possono prevedere altri diritti per i gruppi.
4 I gruppi possono istituire segreterie. Queste ottengono gli stessi documenti dei parlamentari e sottostanno al segreto d’ufficio giusta l’articolo 8.
5 I gruppi ricevono un contributo a copertura delle spese di segreteria. I particolari sono disciplinati dalla legge del 18 marzo 198865 sulle indennità parlamentari.
1 Les groupes examinent les objets avant qu’ils soient soumis aux conseils.
2 Ils peuvent déposer des initiatives et des interventions parlementaires, présenter des propositions et proposer des candidats aux élections.
3 Les règlements des conseils peuvent leur conférer des attributions supplémentaires.
4 Les groupes peuvent se doter d’un secrétariat. Celui-ci reçoit les mêmes documents que les députés; il est soumis aux dispositions sur le secret de fonction prévues à l’art. 8.
5 Il est alloué aux groupes une contribution destinée à couvrir leurs frais de secrétariat. Les modalités sont fixées par la loi du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux parlementaires68.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.