1 Le commissioni di ciascuna Camera coordinano le attività tra di loro nonché con le commissioni dell’altra Camera che trattano le stesse o analoghe questioni.
2 La raccolta di informazioni o il chiarimento di una questione può avvenire in sedute congiunte od essere affidato a un’unica commissione.
3 Le Commissioni della gestione e le Commissioni delle finanze possono procedere congiuntamente all’esame preliminare del rapporto di gestione e del consuntivo.
4 In caso di affari intersettoriali, altre commissioni possono presentare rapporti alle commissioni incaricate dell’esame preliminare.
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53 Abrogato dal n. I della LF del 3 ott. 2008, con effetto dal 2 mar. 2009 (RU 2009 725; FF 2008 1593 2665).
1 Les commissions de chaque conseil coordonnent leurs travaux; chaque commission coordonne également ses travaux avec ceux des commissions de l’autre conseil qui traitent les mêmes thèmes ou des questions analogues.
2 Les commissions peuvent se réunir en séances communes pour obtenir des informations ou examiner une question particulière, ou confier ces missions à une commission en particulier.
3 Les Commissions de gestion et les Commissions des finances peuvent procéder ensemble à l’examen préalable du rapport de gestion et des comptes.
4 Si un objet concerne plusieurs domaines de compétences, les autres commissions peuvent adresser un rapport aux commissions chargées de procéder à son examen préalable.
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56 Abrogé par le ch. I de la LF du 3 oct. 2008, avec effet au 2 mars 2009 (RO 2009 725; FF 2008 1687 2813).
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