1 È possibile concedere l’aiuto individuale al ritorno in caso di partenza verso uno Stato terzo che non è lo Stato d’origine o di provenienza. L’interessato dev’essere autorizzato a soggiornare per almeno un anno nello Stato terzo.
2 Non è concesso l’aiuto individuale al ritorno se la persona interessata prosegue il proprio viaggio a destinazione di uno Stato di cui all’articolo 76a.
195 Nuovo testo giusta il n. I dell’O dell’8 giu. 2018, in vigore dal 1° mar. 2019 (RU 2018 2875).
1 Lorsqu’un traitement médical à l’étranger est indispensable, le SEM peut verser des subventions de façon à ce qu’il soit dispensé. La durée de l’aide médicale est toutefois limitée à six mois au maximum.
2 En cas de traitement médical indispensable, la durée du traitement peut être prolongée pour autant qu’elle permette une guérison totale. Les prestations fournies pour une durée indéterminée sont toutefois exclues.
3 L’aide au retour individuelle peut également se présenter sous la forme de médicaments ou d’un forfait consacré aux prestations médicales.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.