Una commissione mista, formata di rappresentanti delle Parti contraenti, s’adunerà in Berna o in Kinshasa, a domanda d’una Parte, per esaminare i risultati del presente accordo nonché gli eventuali mezzi per incrementare ulteriormente gli investimenti d’una Parte sul territorio dell’altra.
Une commission mixte, composée de représentants des Parties Contractantes du présent Accord, se réunira soit à Berne soit à Kinshasa à la demande de l’une des Parties Contractantes pour examiner les résultats obtenus à la suite du présent Accord ainsi que les moyens éventuels à mettre en œuvre afin de promouvoir ultérieurement les investissements d’une des Parties Contractantes sur le territoire de l’autre.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.