1. L’imposta sul valore aggiunto (IVA) deve essere considerata come spesa ammissibile soltanto se realmente e definitivamente a carico dell’organismo esecutore. L’IVA che sia in qualche modo recuperabile non deve essere considerata spesa ammissibile, nemmeno se non viene effettivamente recuperata dall’organismo esecutore o dai destinatari finali.
2. Altri tributi, tasse o emolumenti, e in special modo le imposte dirette e i contributi a favore delle assicurazioni sociali su salari e compensi saranno considerati spesa ammissibile soltanto se realmente e definitivamente a carico dall’organismo esecutore.
1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est uniquement considérée comme une dépense éligible si elle est véritablement et définitivement supportée par l’agence d’exécution. La TVA n’est pas considérée comme éligible lorsqu’elle est récupérable d’une quelconque manière, même si en réalité elle n’est pas récupérée par l’agence d’exécution ou par les destinataires finaux.
2. Les autres prélèvements, taxes ou charges, en particulier les taxes directes et les contributions de sécurité sociale sur les salaires et traitements ne constituent de dépenses éligibles que si elles sont véritablement et définitivement supportées par l’agence d’exécution.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.