Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la Fédération de Russie,

ci‑après dénommés les «Parties contractantes»,

conscients de l’importance particulière que présentent le commerce extérieur et les différentes formes de coopération économique pour le développement de l’économie des deux pays;

se déclarant prêts à coopérer pour rechercher les voies et les moyens favorables au développement du commerce et des relations économiques, en accord avec les principes et conditions énoncés dans l’Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), signé à Helsinki le 1^er août 1975, et dans d’autres documents de la CSCE, notamment la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, ainsi qu’avec les principes énoncés dans le document final de la Conférence de Bonn sur la coopération économique en Europe;

gardant à l’esprit la Déclaration d’intention relative à la coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie du 2 septembre 1993;

désireux de créer des conditions favorables à un développement concret et harmonieux, ainsi qu’à la diversification de leurs échanges et à la promotion de la coopération commerciale et économique dans des domaines d’intérêt mutuel;

se déclarant prêts à examiner les possibilités de développer et d’approfondir leurs relations et les étendre à des domaines non couverts par le présent Accord;

réaffirmant leur attachement à l’économie de marché;

résolus à développer leurs relations commerciales dans le respect des principes fondamentaux du GATT,²

sont convenus, dans la poursuite de ces objectifs, de conclure l’Accord ci‑après: