Diritto internazionale 0.9 Economia - Cooperazione tecnica 0.94 Commercio
Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.94 Commerce

0.946.293.492 Accordo commerciale del 28 novembre 1967 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica francese

0.946.293.492 Accord commercial du 28 novembre 1967 entre la Confédération suisse et la République française

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Art. 8

Il presente accordo entra in vigore il 1° gennaio 1968 è sarà valevole sino al 31 dicembre 1968.

Esso è rinnovabile tacitamente di anno in anno, per il periodo di un anno, semprechè una Parte non l’abbia disdetto mediante un preavviso scritto di almeno tre mesi innanzi la scadenza.

Fatto a Parigi, il 28 novembre 1967, in doppio esemplare.

(Si omettono le firme)

Art. 8

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 1968 et vient à expiration le 31 décembre 1968.

Il est renouvelable d’année en année par tacite reconduction pour une période d’un an tant que l’une ou l’autre Partie contractante ne l’a pas dénoncé par écrit par un préavis de trois mois au moins avant son expiration.

Fait à Paris, le 28 novembre 1967, en double exemplaire.

Pour le gouvernement
de la Confédération suisse:

A. Weitnauer

Pour le gouvernement
de la République française:

T. de Courson

 

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