La lingua di lavoro nell’ambito del presente Accordo di riassicurazione è l’inglese. Tutti i documenti relativi al presente Accordo di riassicurazione devono essere redatti in lingua inglese.
Il presente Accordo è redatto in due esemplari originali in lingua inglese, uno per ogni Parte.
Per conto della Peter W. Silberschmidt | Per conto del Olof Rydh |
1. Les deux parties contractantes signent le présent Accord, qui entre en vigueur le jour où le BGRE communique à l’EKN que les conditions constitutionnelles requises en Suisse pour la mise en vigueur dudit accord sont remplies (ratification).
2. Chacune des parties à l’accord peut le dénoncer pour la fin d’une année civile. La dénonciation doit se faire par écrit, avec un préavis de trois mois. Les obligations contractées avant la dénonciation continuent de déployer leurs effets.
3. Les parties contractantes peuvent modifier le présent Accord à tout moment. L’appendice 3 et toutes les annexes peuvent être modifiés en tout temps, avec l’assentiment écrit du BGRE et de l’EKN.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.