Le rate formanti la quota delle spese toccante a ciascheduno Stato contraente, saranno versate al principio di ogni anno, pel canale del Ministero degli affari esteri di Francia, alla «Caisse des dépôts et consignations» in Parigi, donde saranno ritirate a seconda del bisogno mediante mandati del direttore dell’Ufficio.
Les sommes représentant la part contributive de chacun des Etats contractants seront versées, au commencement de chaque année, par l’intermédiaire du Ministère des affaires étrangères de France, à la Caisse des dépôts et consignations à Paris, d’où elles seront retirées, au fur et à mesure des besoins, sur mandats du directeur du Bureau.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.