Diritto internazionale 0.9 Economia - Cooperazione tecnica 0.91 Agricoltura
Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.91 Agriculture

0.916.118.1 Accordo internazionale del 2010 sul cacao del 25 giugno 2010 (con allegati)

0.916.118.1 Accord international sur le cacao, 2010 du 25 juin 2010 (avec annexes)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 22 Finanze

1.
Per l’applicazione del presente Accordo è tenuto un conto amministrativo su cui sono imputate le spese di gestione dell’Accordo, coperte dai contributi annui dei membri fissati conformemente all’articolo 24. Se tuttavia un membro chiede servizi particolari, il Consiglio può decidere di approvare la domanda e addebitare al membro in questione i servizi richiesti.
2.
Il Consiglio può aprire conti separati a fini particolari che può fissare conformemente agli obiettivi del presente Accordo. Questi conti sono finanziati dai contributi volontari dei membri e di altri organismi.
3.
L’esercizio finanziario dell’Organizzazione coincide con l’anno cacao.
4.
Le spese delle delegazioni presso il Consiglio, il Comitato amministrativo e finanziario, il Comitato economico e qualsiasi altro Comitato del Consiglio, nonché del Comitato amministrativo e finanziario e del Comitato economico sono a carico dei membri interessati.
5.
Se le finanze dell’Organizzazione sono o sembrano insufficienti per finanziare le spese del resto dell’anno cacao, il Direttore esecutivo indice una sessione straordinaria del Consiglio entro 15 giorni, salvo che non sia già prevista una riunione entro 30 giorni civili.

Art. 22 Finances

1.
Il est tenu un compte administratif aux fins de l’administration du présent Accord. Les dépenses requises pour l’administration du présent Accord sont imputées au compte administratif et sont couvertes par les contributions annuelles des Membres, fixées conformément à l’art. 24. Toutefois, si un Membre demande des services particuliers, le Conseil peut décider d’approuver cette demande et réclame audit Membre le paiement de ces services.
2.
Le Conseil peut établir des comptes distincts à des fins particulières, conformément aux objectifs du présent Accord. Ces comptes sont financés par des contributions volontaires des Membres et d’autres organismes.
3.
L’exercice budgétaire de l’Organisation coïncide avec l’année cacaoyère.
4.
Les dépenses des délégations au Conseil, au Comité administratif et financier, au Comité économique et à tout autre comité du Conseil ou du Comité administratif et financier et du Comité économique sont à la charge des Membres intéressés.
5.
Si les finances de l’Organisation sont ou semblent devoir être insuffisantes pour financer les dépenses du reste de l’année cacaoyère, le Directeur exécutif convoque une session extraordinaire du Conseil dans les 15 jours, à moins qu’une réunion du Conseil ne soit déjà prévue dans les 30 jours civils.
 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.