Il Presidente del Reich Germanico; Sua Maestà il Re dei Belgi; il Presidente del Governo della Repubblica spagnuola; il Presidente della Repubblica dell’Estonia;
il Presidente della Repubblica di Finlandia; il Presidente della Repubblica francese; il Presidente della Repubblica ellenica; Sua Maestà il Re d’Italia; Sua Maestà il
Re di Norvegia; Sua Maestà la Regina dei Paesi Bassi; il Consiglio federale della Confederazione Svizzera; il Presidente della Repubblica orientale dell’Uruguay,
avendo riconosciuto l’utilità d’una cooperazione internazionale concernente la marcatura delle uova, e allo scopo di attenuare gli inconvenienti derivanti da questa misura nel commercio internazionale, hanno deciso di concludere una Convenzione a questo fine e hanno designato i seguenti loro plenipotenziari:
Le Président du Reich Allemand; Sa Majesté le Roi des Belges; le Président du Gouvernement de la République Espagnole; le Président de la République d’Estonie; le Président de la République de Finlande; le Président de la République Française; le Président de la République Hellénique; Sa Majesté le Roi d’Italie;
Sa Majesté le Roi de Norvège; Sa Majesté la Reine des Pays Bas; le Conseil
Fédéral de la Confédération Suisse; le Président de la République Orientale de l’Uruguay,
Ayant reconnu l’utilité d’une coopération internationale concernant le marquage des œufs et afin d’atténuer la gêne occasionnée par cette mesure dans le commerce international, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir:
(Suivent les noms des plénipotentiaires)
lesquels, à ce dûment autorisés, réunis à Bruxelles, au Palais des Académies, à l’initiative de l’Institut international d’Agriculture1 sont convenus de ce qui suit:
1 L’Institut international d’agriculture créé à Rome par la convention du 7 juin 1905 [RO 32, 701] a été dissous par l’assemblée générale de l’Institut le 8 juillet 1946 (FF 1946, III, 1066); ses tâches ont été reprises par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à laquelle la Suisse a adhéré le 19 février 1947 (RS 0.910.5).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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