Ogni Parte assume a proprio carico la remunerazione del proprio arbitro e le spese connesse, nonché le spese incorse per la preparazione del proprio incartamento. Il costo della rimunerazione del presidente del tribunale nonché tutte le spese di ordine generale causate dall’arbitro sono divise equamente fra le Parti. Il tribunale registra tutte le sue spese e ne fornisce una dimostrazione finale.
Chaque Partie prend à sa charge la rémunération de son arbitre et les frais connexes ainsi que les frais entraînés par la préparation de son propre dossier. Le coût de la rémunération du président du tribunal ainsi que toutes les dépenses d’ordre général entraînées par l’arbitrage sont partagés également entre les Parties. Le tribunal consigne toutes ses dépenses et fournit un décompte final.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.