Le Parti Contraenti s’impegnano, ove dispongano per sè di riserve sufficienti, a mettere le sostanze terapeutiche d’origine umana a disposizione delle altre Parti che ne avessero urgente bisogno, senz’altro compenso che quello necessario a coprire i costi di raccolta, preparazione e trasporto.
Les Parties Contractantes s’engagent, pour autant qu’elles disposent de réserves suffisantes pour leurs propres besoins, à mettre les substances thérapeutiques d’origine humaine à la disposition des autres Parties qui en ont un besoin urgent, sans autre rémunération que celle nécessaire au remboursement des frais de collecte, de préparation et de transport de ces substances.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.