Ciascuna Parte può rescindere il presente accordo mediante notifica scritta all’altra Parte. Il presente accordo scadrà sei mesi dopo la data in cui l’altra Parte avrà ricevuto la notifica. Le informazioni designate come confidenziali da una Parte rimangono tali nonostante la rescissione dell’accordo.
L’une ou l’autre des Parties peut résilier le présent Accord moyennant une notification écrite adressée à l’autre Partie. Le présent Accord expirera six mois après la date de réception de la notification par l’autre Partie. Les informations qui auront été désignées comme confidentielles par l’une ou l’autre des Parties demeureront confidentielles après la fin du présent Accord
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.