Ogni Partecipante prende, giusta la legislazione nazionale e il diritto internazionale, le necessarie disposizioni affinché, durante un trasporto nucleare internazionale, le materie nucleari trovantisi sul suo territorio (o a bordo d’una sua nave o aeromobile implicati nel trasporto verso o da quel territorio), vengano, quanto possibile, protette conformemente ai livelli definiti nell’allegato I.
Chaque État partie prend les dispositions nécessaires conformément à sa législation nationale et au droit international pour que, dans toute la mesure possible, pendant un transport nucléaire international, les matières nucléaires se trouvant sur son territoire ou à bord d’un navire ou d’un aéronef relevant de sa compétence, dans la mesure où ledit navire ou aéronef participe au transport à destination ou en provenance dudit État, soient protégées selon les niveaux énoncés à l’annexe I.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.