a. Il Tribunale nomina il cancelliere scegliendolo fra i candidati proposti dai giudici, all’uopo tempestivamente informati. Egli è nominato per un quinquennio con mandato rinnovabile. La nomina avviene a scrutinio segreto e maggioranza assoluta.
b. Le proposte di candidatura devono recare le necessarie informazioni sull’età, la cittadinanza, i titoli accademici, le nozioni linguistiche, gli impieghi attuali e precedenti dei candidati.
c. Occorrendo, il Tribunale può nominare un Cancelliere aggiunto.
(a) Le Tribunal nomme son Greffier parmi les candidats proposés par les Juges prévenus suffisamment à l’avance. Il est nommé pour une période de cinq ans et son mandat est renouvelable. La nomination a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des voix.
(b) Les propositions de candidature doivent fournir les renseignements nécessaires sur l’âge, la nationalité, les titres universitaires, les connaissances linguistiques, les occupations actuelles et antérieures des candidats.
(c) En cas de besoin, le Tribunal peut nommer un Greffier adjoint.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.