Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement du Sultanat d’Oman
désireux de conclure une Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
sont convenus des dispositions suivantes:
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.