1. Il presente Accordo non entra in vigore o non si applica provvisoriamente tra il Perù e uno Stato dell’AELS se simultaneamente non entra in vigore o non viene applicato provvisoriamente l’Accordo agricolo complementare tra il Perù e tale Stato dell’AELS di cui all’articolo 1.1 (Istituzione di una zona di libero scambio). Il presente Accordo sarà valido finché rimarrà in vigore l’accordo complementare tra le suddette Parti.
2. Se un singolo Stato dell’AELS o il Perù si ritira dall’Accordo agricolo complementare che li vincola, rimane inteso che tale Stato o il Perù si ritira anche dal presente Accordo. Entrambi i recessi entrano in vigore il giorno in cui il primo recesso ha effetto conformemente all’articolo 13.5 (Recesso).
1. Le présent Accord n’entre pas en vigueur ni n’est appliqué provisoirement entre le Pérou et l’un des États de l’AELE si l’Accord complémentaire sur l’agriculture entre le Pérou et cet État de l’AELE, visé à l’art. 1.1 (Instauration d’une zone de libre-échange), n’entre pas en vigueur ou n’est pas appliqué simultanément à titre provisoire. Le présent Accord reste en vigueur aussi longtemps que l’accord complémentaire reste lui-même en vigueur entre les Parties concernées.
2. Si l’un des États de l’AELE ou le Pérou se retire de l’accord complémentaire sur l’agriculture qui les lie l’un à l’autre, il est entendu que cet État ou le Pérou se retire alors également du présent Accord. Les deux retraits sont effectifs à la date où le premier retrait prend effet conformément à l’art. 13.5 (Retrait).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.