1. Le Parti esaminano qualsiasi difficoltà che possa insorgere nel reciproco commercio di prodotti agricoli e si adoperano per trovare soluzioni adeguate al fine di evitare ostacoli al commercio relativi all’attuazione del presente Accordo. Qualora insorgano simili difficoltà, le Parti fanno il possibile per discuterne tempestivamente. In caso di merci deperibili si tengono discussioni a livello tecnico tra esperti competenti entro tre giorni lavorativi.
2. Se non trovano una soluzione condivisa, le Parti considerano la possibilità di istituire un gruppo di lavoro ad hoc composto da funzionari dei ministeri competenti.
1. Les Parties examinent les difficultés susceptibles de survenir dans leurs échanges de produits agricoles et s’efforcent de trouver des solutions adéquates pour prévenir les obstacles au commerce en lien avec l’application du présent Accord. En présence d’une difficulté, les Parties mettent tout en œuvre pour traiter le litige dans les meilleurs délais. Dans le cas de marchandises périssables, des entretiens techniques entre les représentants compétents ont lieu dans les trois jours ouvrés.
2. Si les Parties ne parviennent pas à convenir d’une solution, elles examinent la possibilité d’instituer un groupe de travail ad hoc se composant de représentants des ministères compétents.
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