Se l’una delle Parti contraenti cessasse d’essere vincolata agli obblighi stabiliti nell’Accordo generale6 le concessioni tariffali che i due Paesi si sono accordate nell’ambito dei negoziati doganali, trattati a Ginevra dal 20 maggio a oggi, rimarranno in vigore per la durata di sei mesi.
Tali concessioni, ove non fossero revocate tre mesi prima di quel termine, saranno mantenute in vigore, di tacita intesa, per un intervallo indeterminato, e potranno allora essere disdette in ogni tempo, rimanendo esecutive durante tre mesi a contare dal giorno della disdetta.
Si l’une des Parties Contractantes cessait d’être soumise aux obligations de l’Accord général4, les concessions tarifaires que les deux Pays se sont octroyées dans le cadre des négociations douanières qui ont eu lieu à Genève du 20 mai à ce jour resteraient valables pour la durée de six mois.
Si ces concessions ne sont pas retirées trois mois avant ladite échéance, elles seront maintenues par voie de tacite reconduction pour une durée indéterminée et seront alors dénonçables en tout temps en restant exécutoires pendant trois mois à partir du jour de la dénonciation.
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