La Delegazione della Svizzera e della Commissione della CEE informano il Segretario esecutivo ch’esse hanno conchiuso oggi i loro negoziati bilaterali. Pertanto allegano alla presente, in doppio esemplare, i due elenchi delle concessioni reciprocamente consentite.
Négociations tarifaires 1960/1961
Genève, le 26 juin 1962
La Délégation de la Commission de la Communauté Economique Européenne et la Délégation de la Suisse informent par la présente le Secrétaire Exécutif qu’elles ont terminé ce jour leurs négociations bilatérales. En conséquence, elles joignent à la présente deux exemplaires des deux listes de concessions sur lesquelles l’accord a été réalisé.
Pour la Délégation de la Suisse: | Pour la Délégation |
de la Commission de la Communauté | |
Economique Européenne: | |
Weitnauer | Hijzen |
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