Le parti contraenti l’Accordo generale sulle tariffe doganali e il commercio3 e la Comunità economica europea, che hanno partecipato alla Conferenza sui negoziati commerciali del 1964‑67 (appresso «partecipanti»),
dopo aver proceduto a negoziati, conformemente agli articoli XXIV paragrafo 6, XXVIIIbis, XXXIII nonchè alle altre pertinenti disposizioni dell’Accordo generale sulle tariffe doganali ed il commercio4 (appresso «Accordo generale»), hanno convenuto, tramite i loro rappresentanti, le seguenti disposizioni:
Les parties contractantes à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce3 et la Communauté économique européenne qui ont participé à la Conférence de négociations commerciales de 1964‑67 (dénommées ci‑après «les participants»),
Ayant procédé à des négociations conformément au par. 6 de l’art. XXIV, à l’art. XXVIIIbis, à l’art. XXXIII et autres dispositions de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce4 (dénommé ci‑après «l’Accord général») applicables en l’espèce,
Sont convenues, par l’intermédiaire de leurs représentants, des dispositions suivantes:
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