1. Ogni Parte contraente può, nel firmare o ratificare la presente Convenzione, oppure nell’aderirvi, dichiarare che non si considera vincolata per l’articolo 11, numeri 2 e 3, della medesima. Rispetto a tale Parte, non vi saranno vincolate nemmeno le altre Parti contraenti.
2. Ogni Parte contraente che abbia significato una riserva secondo il capoverso 1, può revocarla, in ogni momento, mediante notificazione indirizzata al Segretario generale.
3. Non è ammessa alcun’altra riserva circa alla presente Convenzione.
1. Tout pays pourra, au moment où il signera ou ratifiera la présente Convention ou y adhérera, déclarer qu’il ne se considère pas lié par les paragraphes 2 et 3 de l’article 11 de la présente Convention. Les autres Parties contractantes ne seront pas liées par ces paragraphes envers toute Partie contractante qui aura formulé une telle réserve.
2. Toute Partie contractante qui aura formulé une réserve conformément au paragraphe 1 du présent article pourra à tout moment lever cette réserve par une notification adressée au Secrétaire général.
3. A l’exception de la réserve prévue au paragraphe 1 du présent article, aucune réserve à la présente Convention ne sera admise.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.