1. Le merci ammesse temporaneamente devono essere riesportate entro sei mesi dalla data d’importazione. Tuttavia le autorità doganali del paese che accorda l’importazione possono, tenuto conto delle circostanze e in particolare della durata e del genere della manifestazione, ordinare la riduzione del periodo di ammissione temporanea fino ad un mese dopo la chiusura della manifestazione.
2. Le autorità doganali possono derogare alle disposizioni del capoverso 1 permettendo che la merce importata temporaneamente e destinata ad essere esposta o impiegata in un’altra manifestazione nello stesso paese, vi rimanga, semprechè siano adempiute le condizioni previste dalle leggi o da altre prescrizioni di questo paese e la riesportazione avvenga al più tardi entro un anno dalla data d’importazione.
3. Se esistono motivi validi, le autorità doganali possono, nei limiti previsti dalle legge e i regolamenti in vigore nel paese d’importazione temporanea, concedere dei periodi più lunghi di quelli stabiliti ai numeri 1 e 2 oppure prorogare il termine iniziale.
4. L’obbligo di riesportare la merce ammessa temporaneamente è sospeso fintanto che questa, in seguito a pignoramento, non però promosso da parte di privati, non può essere riesportata.
1. Les marchandises placées en admission temporaire doivent être réexportées dans un délai de six mois à partir de la date de leur importation. Toutefois, les autorités douanières du pays d’importation temporaire peuvent exiger, compte tenu des circonstances et notamment de la durée et de la nature de la manifestation, que les marchandises soient réexportées dans un délai plus court, mais qui doit couvrir, à tout le moins, une période d’un mois après la fin de la manifestation.
2. Nonobstant les dispositions du premier alinéa du présent Article, les autorités douanières autorisent les intéressés à laisser dans le pays d’importation temporaire les marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une manifestation ultérieure, à condition qu’ils se conforment aux dispositions des lois et règlements de ce pays et que les marchandises soient réexportées dans un délai d’un an à partir de la date de leur importation.
3. Pour des raisons valables, les autorités douanières peuvent, dans les limites prévues par les lois et règlements en vigueur dans le pays d’importation temporaire, soit accorder des délais plus longs que ceux prévus aux par. 1 et 2 du présent Article, soit proroger le délai initial.
4. Lorsque les marchandises placées en admission temporaire ne peuvent pas être réexportées par suite d’une saisie et que cette saisie n’a pas été pratiquée à la requête de particuliers, l’obligation de réexportation prévue par le présent Article est suspendue pendant la durée de la saisie.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.