1. La presente Convenzione è conchiusa per una durata illimitata. Nondimeno, ciascuna Parte Contraente può disdirla in ogni istante dopo la data dell’entrata in vigore come è stabilito all’Articolo 20 della presente Convenzione.
2. La disdetta è notificata mediante strumento scritto depositato presso il Segretario Generale del Consiglio.
3. La disdetta prende effetto sei mesi dopo la ricezione dello strumento di disdetta da parte del Segretario Generale del Consiglio.
1. La présente Convention est conclue pour une durée illimitée. Toutefois, toute Partie Contractante peut la dénoncer à tout moment après la date de son entrée en vigueur, telle qu’elle est fixée à l’Article 20 de la présente Convention.
2. La dénonciation est notifiée par un instrument écrit déposé auprès du Secrétaire Général du Conseil.
3. La dénonciation prend effet six mois après la réception de l’instrument de dénonciation par le Secrétaire Général du Conseil.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.