1. La presente Convenzione ha durata illimitata. Tuttavia, ogni Parte contraente può denunciarla in ogni momento dopo la data della sua entrata in vigore ai sensi dell’articolo 18 della stessa.
2. La denuncia è notificata mediante strumento scritto, depositato presso il depositario.
3. La denuncia ha effetto sei mesi dopo che lo strumento di denuncia è stato ricevuto dal depositario.
4. Le disposizioni dei paragrafi 2 e 3 del presente articolo si applicano anche per gli allegati specifici o i capitoli degli allegati specifici: ciascuna Parte contraente può, in ogni momento dopo la data della loro entrata in vigore, ritirarne l’accettazione.
5. Si ritiene che la Parte contraente che ritira la sua accettazione dell’allegato generale abbia denunciato la Convenzione. Anche in tal caso si applicano le disposizioni dei paragrafi 2 e 3.
1. La présente Convention est conclue pour une durée illimitée. Toutefois, toute Partie contractante peut la dénoncer à tout moment après la date de son entrée en vigueur telle qu’elle est fixée à l’art. 18 de la présente Convention.
2. La dénonciation est notifiée par un instrument écrit déposé auprès du dépositaire.
3. La dénonciation prend effet six mois après la réception de l’instrument de dénonciation par le dépositaire.
4. Les dispositions des par. 2 et 3 du présent article sont également applicables en ce qui concerne les Annexes spécifiques ou les Chapitres de celles-ci, à l’égard desquels toute Partie contractante peut retirer son acceptation à tout moment après la date de leur entrée en vigueur.
5. Toute Partie contractante qui retire son acceptation de l’Annexe générale, sera réputée avoir dénoncé la Convention. Dans ce cas, les dispositions des par. 2 et 3 sont également applicables.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.