1 Il presente Accordo entra in vigore il primo giorno del primo mese successivo alla data in cui le Parti si sono notificate reciprocamente la conclusione delle procedure interne necessarie a tal fine.
2 Il presente Accordo è applicato in via provvisoria dalla data della firma.
3 Il presente Accordo resta in vigore per la durata del contributo della Confederazione Svizzera all’operazione.
Fatto a Bruxelles, il 22 dicembre 2004 in quattro esemplari originali in inglese.
Per la Bernhard Marfurt | Per Pierre Boissieu |
1 Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date à laquelle les Parties se sont notifié mutuellement l’accomplissement des procédures internes nécessaires à cet effet.
2 Le présent Accord s’applique à titre provisoire à compter de la date de sa signature.
3 Le présent Accord reste en vigueur pour la durée de la participation de la Confédération suisse à l’opération.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004 en anglais en quatre exemplaires.
Pour la Bernhard Marfurt | Pour Pierre Boissieu |
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.