(1) Le Parti contraenti si notificano la conclusione delle rispettive procedure necessarie all’entrata in vigore del presente Accordo. L’Accordo entra in vigore 30 giorni dopo la data di ricezione dell’ultima notifica.
(2) Il presente Accordo è stipulato per la durata di cinque anni a decorrere dalla data dell’entrata in vigore. Esso si rinnova tacitamente ogni volta per un quinquiennio, salvo denuncia scritta di una delle Parti contraenti almeno sei mesi prima della scadenza del termine.
(3) La denuncia del presente Accordo non pregiudica le azioni di rimpatrio in corso.
(4) Il presente Accordo potrà essere modificato con il consenso reciproco delle Parti contraenti e le modifiche concordate entreranno in vigore conformemente alla procedura di cui al capoverso 1 del presente articolo.
In fede di cui, le Parti hanno firmato il presente Accordo a Lima il 12 luglio 2016, in due esemplari in francese e spagnolo, entrambi i testi facenti egualmente fede.
Per il Hans-Ruedi Bortis | Per il Diana Álvarez-Calderón Gallo |
(1) Les deux Etats parties se notifient mutuellement l’accomplissement des procédures constitutionnelles et des exigences du droit interne requises pour l’entrée en vigueur du présent Accord. Ce dernier entrera en vigueur 30 jours après la date de réception de la dernière notification par la voie diplomatique.
(2) Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans à dater de son entrée en vigueur. Il est automatiquement renouvelé pour des périodes identiques sauf dénonciation écrite par la voie diplomatique d’une des parties au plus tard six mois avant l’échéance.
(3) La dénonciation du présent Accord ne touche pas les actions en retour pendantes.
(4) Le présent Accord pourra être modifié par consentement mutuel des Etats parties, et les modifications convenues entreront en vigueur conformément à la procédure figurant au par. 1 de cet article.
En foi de quoi, les Etats parties ont signé le présent Accord en double exemplaire en langues française et espagnole, les deux textes faisant également foi. Fait à Lima, le 12 juillet 2016.
Pour le Hans-Ruedi Bortis | Pour le Gouvernement Diana Álvarez-Calderón Gallo |
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.