0.425.41 Accordo del 12 luglio 1972 tra taluni Stati membri del l'Organizzazione europea di ricerche spaziali e l'ente medesimo, concernente l'esecuzione d'un programma di satellite meteorologico (con All. A e B)
0.425.41 Arrangement du 12 juillet 1972 entre certains États membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales et l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellite météorologique (avec annexes A et B)
Art. 7
1. Onde consentire, in caso di variazione dei prezzi, il ridimensionamento dell’involucro di cui nel precedente articolo, i Partecipanti convengono d’applicare la procedura vigente nell’Organizzazione.
2. Qualora l’involucro finanziario fosse riveduto per motivi diversi da una variazione dei prezzi, divengono applicabili i disposti seguenti:
- (a)
- se i sorpassi cumulativi, a programma eseguito, non superano il 20 % dell’involucro definito nel paragrafo 1 dell’articolo 6, il Consiglio direttivo stabilisce le spese aggiuntive con la maggioranza dei due terzi;
- (b)
- se i sorpassi cumulativi, a programma eseguito, superano il 20 % del detto involucro, i Partecipanti che lo desiderano possono recedere dal programma, con riserva dei disposti dell’articolo 17. Quelli che invece intendono proseguire si consultano e stabiliscono le modalità della prosecuzione. Essi ne informano il Consiglio dell’Organizzazione che, ove occorra, prende le necessarie decisioni.
Art. 7
1. Les Participants conviennent, en vue de permettre la révision de l’enveloppe visée à l’article précédent, en cas de variation du niveau des prix, d’appliquer la procédure en vigueur à l’Organisation à l’époque considérée.
2. Si l’enveloppe doit être révisée pour des motifs autres qu’une variation du niveau des prix, les dispositions suivantes sont applicables:
- (a)
- si les dépassements cumulatifs de l’estimation du coût à l’achèvement du programme n’excèdent pas 20 % du montant de l’enveloppe mentionnée au par. 1 de l’art. 6, le Conseil directeur de programme fixe les dépenses additionnelles à la majorité des deux tiers des Participants;
- (b)
- si les dépassements cumulatifs de l’estimation du coût à l’achèvement du programme sont supérieurs à 20 % du montant de ladite enveloppe, les Participants qui le désirent peuvent se retirer du programme sous réserve des dispositions de l’art. 17. Ceux qui veulent en poursuivre l’exécution se consultent et fixent les modalités de sa continuation. Ils en informent le Conseil de l’Organisation qui prend, le cas échéant, toutes décisions nécessaires.
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