Diritto internazionale 0.4 Scuola - Scienza - Cultura 0.41 Scuola
Droit international 0.4 École - Science - Culture 0.41 École

0.414.991.631 Accordo del 10 novembre 1993 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d'Austria sul riconoscimento reciproco delle equivalenze nel settore universitario (con Scambio di note)

0.414.991.631 Accord du 10 novembre 1993 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l'enseignement supérieur (avec échange de notes)

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Art. 3

Titoli accademici e attestati di esami di Stato che autorizzano il titolare a continuare gli studi o a intraprendere un altro ciclo di studi nelle università di uno Stato contraente senza esami supplementari o completivi conferiscono lo stesso diritto anche nell’altro Stato contraente.

Art. 3

Les titres et diplômes supérieurs obtenus par des examens d’obtention de diplômes nationaux donneront au titulaire le droit de poursuivre des études ou d’en entreprendre d’autres dans les établissements d’enseignement supérieur de l’autre pays sans examen supplémentaire ni complémentaire, si et dans la mesure où le titulaire dudit titre ou diplôme serait directement admis à ces études complémentaires ou à ces autres études dans le pays de délivrance en vertu de l’examen national passé, sans examen supplémentaire ni complémentaire.

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.