Testo originale
L’Ambasciatore di Svizzera in Italia | Roma, 12 ottobre 2006 Signor Vice Direttore Generale Min. Plen. Elio Menzione Roma |
Signor Vice Direttore Generale,
al fine di addivenire ad un’intesa che consenta ai cittadini italiani e svizzeri di presentarsi in qualità di candidati esterni agli esami per il conseguimento del titolo di studio finale di scuola secondaria di secondo grado presso le scuole dell’altro Paese, ho l’onore di proporLe a nome del mio Governo il presente accordo espresso in tre articoli:
Qualora il suo Governo concordi con quanto sopra esposto, ho l’onore di proporLe che la presente lettera e la Sua lettera di risposta costituiscano un Accordo tra i nostri due Governi, che entrerà in vigore alla data della ricezione della seconda delle due notifiche con le quali le Parti si saranno comunicate l’avvenuto completamento delle procedure interne all’uopo previste.
Voglia gradire, signor Vice Direttore generale, i sensi della mia più alta considerazione.
Bruno Spinner
La parte italiana ha consentito con la proposta della Svizzera (lettera del Vice Direttore Generale Elio Menzione del 12 ottobre 2006).
Traduction
L’Ambassadeur de Suisse en Italie | Rome, le 12 octobre 2006 Monsieur le Vice-Directeur général et Direction générale pour la Promotion et la Coopération Culturelle Ministère des Affaires étrangères Rome |
Monsieur le Vice-Directeur général,
Aux fins de parvenir à un arrangement permettant aux citoyens italiens et suisses de se présenter en qualité de candidats aux examens externes de maturité en vue d’obtenir un certificat de fin d’études gymnasiales de degré secondaire II, j’ai l’honneur de vous présenter au nom de mon Gouvernement la proposition suivante comportant trois dispositions:
Art. 1 Les citoyens italiens et suisses qui ont suivi un cursus adéquat dans leur propre pays peuvent se présenter aux examens externes de maturité dans l’autre pays en vue d’obtenir un certificat de maturité de fin d’études gymnasiales de degré secondaire II.
Art. 2 Les candidats visés à l’art. 1 sont admis aux examens externes de maturité en vue d’obtenir un certificat de fin d’études gymnasiales de degré secondaire II aux mêmes conditions que les candidats du pays.
Art. 3 Sont exclus du présent arrangement les candidats ayant suivi une école italienne en Suisse ou une école suisse en Italie.
Si ces dispositions agréent à votre Gouvernement, j’ai l’honneur de vous proposer que cette lettre et votre réponse constituent un arrangement entre nos deux Gouvernements, qui prendra effet à la date de réception de la deuxième des deux notifications par lesquelles les Parties se seront mutuellement communiqué que les procédures nationales prévues à cet effet auront été accomplies.2
Je vous prie de croire, Monsieur le Vice-Directeur général, à l’assurance de ma haute considération.
Bruno Spinner
La partie italienne a accepté la proposition de la Suisse (lettre du Vice-Directeur général Elio Menzione du 12 octobre 2006).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.