1. Le Parti s’impegnano a sottoporre a procedura di conciliazione tutte le controversie, di qualunque natura, che sorgessero fra di Esse e non potessero essere risolte in via diplomatica entro un termine conveniente.
2. Le controversie non conciliate vanno sottoposte al regolamento giudiziario o all’arbitrato, secondo le disposizioni del presente trattato.
3. Le Parti restano nondimeno libere di stabilire che una determinata controversia sia regolata direttamente dalla Corte internazionale di Giustizia o dall’arbitrato, senza esperire innanzi la procedura di conciliazione menzionata qui sopra.
1. Les Hautes Parties Contractantes s’engagent à soumettre à une procédure de conciliation tous les différends, de quelque nature qu’ils soient, qui s’élèveraient entre Elles et qui n’auraient pas été résolus par la voie diplomatique dans un délai raisonnable.
2. Si la conciliation n’aboutit pas, les différends seront soumis soit au règlement judiciaire, soit à l’arbitrage, conformément aux dispositions du présent traité.
3. Toutefois, les Hautes Parties Contractantes auront toujours la liberté de convenir qu’un litige déterminé sera réglé directement par la Cour internationale de Justice ou par voie d’arbitrage, sans recourir au préalable à la conciliation ci‑dessus prévue.
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