1. La presente convenzione può essere modificata a richiesta di ciascuna parte.
2. In tal caso le parti si accordano per stabilire le eventuali modificazioni da apportare alle disposizioni della presente convenzione.
3. Qualora un’intesa non sia raggiunta, mediante negoziati, entro il termine di un anno, la presente convenzione potrà essere disdetta dall’una o dall’altra parte con preavviso di due anni.
1. Le présent arrangement peut être revisé à la demande de l’une ou l’autre partie.
2. Dans cette éventualité, les deux parties se concerteront sur les modifications qu’il pourrait y avoir lieu d’apporter aux dispositions du présent arrangement.
3. Au cas où les négociations n’aboutiraient pas à une entente dans le délai d’un an, l’arrangement pourra être dénoncé par l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de deux ans.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.