Per quanto la Parte Contraente ha poteri in materia, non si potrà costringere un marinaio rifugiato a restare a bordo d’un natante che incroci o faccia scalo laddove egli debba fondatamente temere delle persecuzioni razziali, religiose, nazionalistiche, politiche o sociali.
Aucun marin réfugié ne sera, dans la mesure où la question relève du pouvoir d’une Partie Contractante, contraint de demeurer à bord d’un navire se rendant dans un port ou devant naviguer dans des zones où il craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.