Diritto internazionale 0.1 Diritto internazionale pubblico generale 0.14 Cittadinanza. Domicilio e dimora
Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour

0.142.111.749 Accordo del 22 ottobre 2010 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Benin sull'entrata, la dimora e il ritorno di persone (con all.)

0.142.111.749 Accord du 22 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin sur l'entrée, le séjour et le retour de personnes (avec annexes)

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Art. 12 Autorità preposte all’aiuto al ritorno

In Svizzera, l’autorità competente per l’aiuto al ritorno è l’Ufficio federale della migrazione (UFM)2. L’attuazione è assicurata congiuntamente dalla Direzione dello sviluppo e della cooperazione (DSC), dai Cantoni e dall’Organizzazione internazionale per la migrazione (OIM).

Nel Benin, l’autorità competente per l’aiuto al ritorno è il Ministero degli Affari esteri. L’attuazione è assicurata dalla Direction des Relations avec les Béninois de l’Extérieur (DRBE), dall’Agence Nationale des Béninois de l’Extérieur (ANBE) e dall’Agence Béninoise pour le Développement des Migrations en Afrique (AB-MIDA).

2 Ora: Segreteria di Stato della migrazione (SEM) (vedi RU 2014 4451).

Art. 12 Structures en charge de l’aide au retour

En Suisse, l’aide au retour est de la compétence de l’Office fédéral des migrations (ODM)1. Sa mise en œuvre est assurée conjointement par la Direction pour le Développement et la Coopération (DDC), par les cantons et par l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM).

Au Bénin, l’aide au retour est de la compétence du Ministère des Affaires étrangères. Sa mise en œuvre est assurée par la Direction des Relations avec les Béninois de l’Extérieur (DRBE), l’Agence Nationale des Béninois de l’Extérieur (ANBE) et l’Agence Béninoise pour le Développement des Migrations en Afrique (AB-MIDA).

1 Actuellement: Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) (voir RO 2014 4451).

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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